Quand Thierry m’a appelé, sa voix tremblait. Trois impayés clients en cascade, l’URSSAF qui réclame 47 000 euros, la banque qui refuse de renouveler sa ligne de trésorerie. Dix-huit salariés. Quinze ans de travail. J’ai accompagné des dizaines de dirigeants dans cette situation en Vaucluse. La plupart pensaient qu’il était trop tard. Ils se trompaient.
Information importante
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne remplace pas une consultation juridique. Consultez un avocat spécialisé en procédures collectives pour toute décision engageant l’avenir de votre entreprise.
L’essentiel pour sauver votre entreprise en 60 secondes
- Vous avez 45 jours maximum après la cessation des paiements pour agir légalement
- Trois procédures préventives confidentielles existent AVANT ce point de non-retour
- Le CIP propose des consultations gratuites avec un trio avocat-expert-comptable-juge
- 70 000 emplois sont menacés chaque trimestre : vous n’êtes pas seul
Votre entreprise peut encore être sauvée (si vous agissez maintenant)
Dans ma pratique quotidienne au tribunal de commerce d’Avignon, j’observe que la majorité des dirigeants que je reçois auraient pu bénéficier de procédures préventives confidentielles s’ils avaient consulté plus tôt. Ce constat est limité à mon périmètre en Vaucluse, mais les chiffres nationaux confirment cette tendance.
Le délai de 45 jours : une obligation légale impérative
Selon Service-Public.fr, vous disposez de 45 jours à compter de la cessation des paiements pour déclarer votre situation au tribunal. Passé ce délai, vous risquez une interdiction de gérer. C’est une sanction personnelle, pas seulement pour l’entreprise.
Mais parlons franchement : ce délai de 45 jours, c’est déjà le mode urgence. L’erreur la plus fréquente que je rencontre chez les dirigeants ? Attendre ce moment critique pour consulter. Quand vous êtes en cessation des paiements — c’est-à-dire quand votre actif disponible ne couvre plus votre passif exigible — les options se réduisent drastiquement.
Les signaux d’alerte que je vois passer dans mon cabinet :
- Retards de paiement URSSAF ou fournisseurs qui s’accumulent depuis plus de 60 jours
- Découvert bancaire utilisé en permanence à son plafond maximum
- Refus de la banque pour un renouvellement de ligne de crédit
- Un ou deux clients majeurs qui représentent plus de 40% du chiffre d’affaires
Au premier trimestre 2025, l’étude Altares recense 17 845 procédures collectives ouvertes en France. Ça représente environ 71 000 emplois menacés. Un record depuis 2009. Ces chiffres ne sont pas là pour vous faire peur, mais pour vous montrer une réalité : si vous traversez des difficultés, vous n’êtes absolument pas seul.
Les 3 procédures préventives que les dirigeants ignorent
La bonne nouvelle — et je ne dis pas ça à la légère — c’est qu’il existe des dispositifs conçus précisément pour éviter la catastrophe. Des procédures que vos concurrents, vos fournisseurs, vos clients ne sauront jamais. Soyons clairs : tant que vous n’êtes pas en cessation des paiements, vous avez des options que 80% des dirigeants ignorent.
Le mandat ad hoc : négocier dans l’ombre avec vos créanciers
C’est la procédure la plus discrète qui existe. Vous demandez au président du tribunal de commerce de désigner un mandataire — souvent un professionnel aguerri du coin qui connaît les banques locales. Il va négocier pour vous avec vos créanciers principaux. Rien ne filtre. Ni au registre du commerce, ni auprès de vos partenaires commerciaux.
Dans les dossiers que j’ai traités ces dernières années, le mandat ad hoc fonctionne particulièrement bien quand le problème est concentré sur un ou deux créanciers majeurs : la banque, l’URSSAF, ou un fournisseur stratégique.
La conciliation : un médiateur pour trouver un accord global
Plus structurée que le mandat ad hoc. Ici, les dispositions de l’article L611-7 du Code de commerce prévoient un conciliateur dont la mission est de « favoriser la conclusion entre le débiteur et ses principaux créanciers ». Comptez environ 4 mois, renouvelables une fois d’un mois. Toujours confidentiel.
Je me souviens d’un gérant de BTP que j’ai accompagné l’an dernier. Des impayés en cascade après la défaillance de son donneur d’ordres principal. Trésorerie asséchée, créances URSSAF impayées depuis trois mois. Il a été convoqué au tribunal suite à un signalement de son commissaire aux comptes. Résultat de la conciliation ? Un étalement sur 24 mois, maintien de l’activité, 18 emplois sauvés.
La sauvegarde : se protéger avant qu’il ne soit trop tard
Là, on passe en mode judiciaire — mais attention, c’est une procédure de protection, pas de sanction. Vous n’êtes pas en cessation des paiements, mais vous justifiez de difficultés insurmontables à venir. Le tribunal gèle vos créances. Vos créanciers ne peuvent plus vous poursuivre pendant la période d’observation.
L’avantage majeur de la sauvegarde ? Vous restez aux commandes. Pas d’administrateur qui prend les décisions à votre place. C’est vous qui continuez à gérer, avec un cadre protecteur.
| Critère | Mandat ad hoc | Conciliation | Sauvegarde |
|---|---|---|---|
| Confidentialité | Totale | Totale (sauf homologation) | Publication au BODACC |
| Vous restez aux commandes | Oui | Oui | Oui |
| Durée maximale | Libre | 5 mois | 18 mois |
| Condition d’accès | Pas en cessation | Cessation < 45 jours | Pas en cessation |
| Gel des créances | Non | Possible | Automatique |
Comment savoir laquelle choisir ? Posez-vous ces questions : Êtes-vous en cessation des paiements ? Si oui, seule la conciliation reste accessible (et encore, si la cessation date de moins de 45 jours). Pouvez-vous encore négocier directement avec vos créanciers ? Si oui, le mandat ad hoc ou la conciliation suffiront. Avez-vous besoin d’une protection judiciaire immédiate ? Alors la sauvegarde s’impose.
Pour aller plus loin sur les stratégies de reprise dans ce contexte, vous pouvez consulter les informations sur l’achat de titres d’entreprises en difficulté.
Redressement judiciaire : la dernière chance avant liquidation
Soyons honnêtes : si vous lisez cette partie, c’est probablement que les procédures préventives ne sont plus accessibles. Vous êtes en cessation des paiements depuis plus de 45 jours, ou les négociations amiables ont échoué. Le redressement judiciaire n’est pas une fin, c’est un cadre pour tenter de sauver ce qui peut l’être.
Le tribunal ouvre une période d’observation — généralement 6 mois, renouvelable. Pendant cette période, un administrateur judiciaire analyse la situation. Peut-on élaborer un plan de continuation ? Faut-il envisager une cession partielle ? Parfois, la réponse est oui. Pas toujours, je ne vais pas vous mentir.
Ce que le redressement change concrètement
Vos créances antérieures sont gelées. Vous continuez l’activité sous surveillance. Un plan de redressement peut s’étaler sur 10 ans maximum. Mais attention : selon la taille de votre entreprise, vous pouvez perdre une partie de vos pouvoirs de gestion.
Pour comprendre comment un accompagnement juridique structuré peut sécuriser votre démarche à ce stade, vous pouvez obtenir plus d’informations auprès d’un cabinet spécialisé.
Timeline réaliste d’une procédure de redressement, telle que je la constate dans mon ressort :
-
Jugement d’ouverture par le tribunal -
Nomination de l’administrateur et premiers diagnostics -
Période d’observation et élaboration du plan -
Décision du tribunal : plan de continuation, cession ou liquidation
Un point que les articles généralistes oublient souvent : votre responsabilité personnelle. Si le tribunal constate des fautes de gestion caractérisées — par exemple, avoir continué une activité déficitaire sans réagir, ou avoir payé certains créanciers au détriment d’autres — vous pouvez être condamné à combler une partie du passif sur vos biens personnels. C’est rare, mais ça existe.
Préparer votre dossier : les 4 étapes avant de consulter
Quand un dirigeant me consulte pour la première fois, je peux lui donner un avis éclairé en 45 minutes si — et seulement si — il arrive avec les bons documents. Sinon, on perd du temps, et du temps, vous n’en avez pas beaucoup.
Rassembler les documents financiers essentiels
Pas besoin de tout. Je veux voir vos trois derniers bilans, le dernier grand livre, et surtout votre situation de trésorerie à date. C’est ce dernier document qui me permet de savoir si vous êtes techniquement en cessation des paiements ou pas encore.
Lister vos créanciers et le montant des dettes
Faites un tableau simple : nom du créancier, montant dû, date d’exigibilité, nature de la créance (fournisseur, bancaire, fiscale, sociale). C’est basique, mais j’ai vu des dossiers bloqués parce que le dirigeant ne savait pas combien il devait exactement à l’URSSAF.
Évaluer votre situation personnelle (cautions, patrimoine)
Avez-vous signé des cautions personnelles pour des emprunts professionnels ? Votre maison est-elle engagée ? Êtes-vous en régime de communauté avec votre conjoint ? Ces questions déterminent les risques pour votre patrimoine personnel et orientent la stratégie.
Voici ce que je recommande d’apporter lors de votre premier rendez-vous :
- Les 3 derniers bilans comptables certifiés
- La situation de trésorerie actualisée (moins de 15 jours)
- Le grand livre des comptes fournisseurs et clients
- La liste des créances impayées avec dates et montants
- Les contrats de prêt bancaire et leurs garanties
- Les actes de caution personnelle signés
- L’état de votre patrimoine personnel (estimation)
- L’organigramme juridique si vous avez plusieurs sociétés
Conseil terrain
Avant de payer un avocat, sachez que le CIP National propose des entretiens gratuits et confidentiels avec un trio d’experts : un avocat, un expert-comptable et un juge consulaire honoraire. Il existe 60 centres en France. C’est souvent un excellent premier pas pour y voir clair sans engagement.
Pour approfondir ce que peut vous apporter un accompagnement structuré, découvrez les avantages d’un cabinet d’avocat dans ces situations complexes.
Vos questions sur les procédures collectives
Est-ce que consulter un avocat signifie que je suis déjà en faillite ?
Absolument pas. Dans ma pratique, les dirigeants qui consultent tôt — avant la cessation des paiements — ont accès à des procédures confidentielles comme le mandat ad hoc ou la conciliation. Personne n’en saura rien. C’est justement en attendant trop qu’on se retrouve dans des procédures publiques.
Mes partenaires commerciaux seront-ils informés de mes difficultés ?
Ça dépend de la procédure. Le mandat ad hoc et la conciliation sont strictement confidentiels. La sauvegarde et le redressement judiciaire font l’objet d’une publication au BODACC. C’est pourquoi agir tôt préserve votre réputation commerciale.
Puis-je perdre ma maison si mon entreprise est liquidée ?
Le risque existe si vous avez signé des cautions personnelles pour des emprunts professionnels, ou si le tribunal constate une confusion de patrimoine entre vous et votre société. Le statut juridique de votre entreprise (SARL, SAS, entreprise individuelle) et votre régime matrimonial jouent aussi un rôle déterminant. C’est précisément ce qu’on analyse dès la première consultation.
Quelle différence entre redressement et liquidation judiciaire ?
Le redressement vise à sauver l’entreprise : on cherche un plan de continuation ou un repreneur. La liquidation, c’est quand le redressement est manifestement impossible : on vend les actifs pour rembourser les créanciers, et l’activité cesse. L’objectif de cet article, c’est justement de vous éviter d’en arriver là.
Combien coûte un avocat spécialisé en procédures collectives ?
Les honoraires varient selon la complexité du dossier et la procédure envisagée. Un premier rendez-vous de diagnostic coûte généralement entre 150 et 300 euros. Une procédure de conciliation complète peut représenter plusieurs milliers d’euros, mais c’est souvent moins que le coût d’une liquidation subie. Le CIP offre une première orientation gratuite si vous hésitez.
Et maintenant ?
Si vous avez lu jusqu’ici, c’est que vous êtes dans l’action, pas dans le déni. C’est déjà une force. Je recommande toujours d’agir AVANT la cessation des paiements : une conciliation coûte moins cher, préserve mieux votre réputation et vous laisse aux commandes.
Plutôt que de conclure, posez-vous cette question pour les prochaines 48 heures : êtes-vous capable, aujourd’hui, de payer toutes vos dettes exigibles avec votre trésorerie disponible ? Si la réponse est non, ou même « je ne suis pas sûr », alors la prochaine étape est claire : prenez rendez-vous avec un professionnel. Votre entreprise le mérite.
Ce qu’il faut retenir
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Le délai de 45 jours après cessation des paiements est une obligation légale, pas une option -
Mandat ad hoc et conciliation sont confidentiels : vos partenaires n’en sauront rien -
Le CIP offre un premier diagnostic gratuit avec un trio d’experts — commencez par là si vous hésitez
Limites de ce guide et précautions essentielles
- Chaque situation d’entreprise est unique : ce guide ne peut remplacer un diagnostic personnalisé par un professionnel
- Les seuils, délais et conditions mentionnés sont ceux en vigueur en 2025 et peuvent évoluer
- La compétence territoriale des tribunaux de commerce varie selon le siège social de votre entreprise
Risques explicites : Risque de sanction pour dépôt de bilan tardif (au-delà de 45 jours), risque d’extension au patrimoine personnel si confusion des patrimoines avérée, risque de responsabilité pour insuffisance d’actif si fautes de gestion caractérisées.
Pour une analyse adaptée à votre situation, consultez un avocat spécialisé en procédures collectives ou un administrateur judiciaire.