À un moment donné de notre vie, la plupart d’entre nous seront inévitablement confrontés à des litiges immobiliers, même si nous voulons les éviter. Nous, les particuliers, n’avons tout simplement aucune idée des obstacles et des restrictions juridiques qui s’appliquent…
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Ayant déposé votre marque, on vous a mis en garde concernant une opposition devant l’INPI qui pourrait se produire ultérieurement. Cette procédure administrative a lieu en face du directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Afin de bien vous…
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En cas de litige ou d’assignation au tribunal, faire appel à un cabinet d’avocats expérimenté est indispensable, car un simple néophyte aura des problèmes pour cerner et maitriser les procédures civiles ou pénales.
Lire la suiteLe RGPD, ou Règlement Général sur la Protection de Données est un nouveau règlement européen applicable à compter du 25 mai 2018. Ce règlement a pour objectif principal de protéger d’une manière optimale les données à caractère personnel des résidents…
Lire la suiteLe Règlement Général sur la Protection de Données ou RGPD est un nouveau règlement institué par l’Union Européenne afin de protéger les données personnelles des citoyens et résidents européens traitées que ce soit dans les organismes établis dans l’UE ou…
Lire la suiteQuelques pays d’Europe, la France comprise, ont toujours surveillé de près et contrôlé le traitement de données effectués dans leur territoire, que ce soit par les entreprises ou pour usage personnel, et cela depuis plus de 40 ans. Toutefois, chaque…
Lire la suiteLe RGPD, ou Règlement Général sur la Protection de Données est une nouvelle règlementation européenne qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018, puis adapté en droit interne le 20 juin 2018. Ce règlement a pour objectif principal de…
Lire la suiteLe piratage informatique est devenu de plus en plus commun dans le monde d’aujourd’hui, surtout dans les pays développés. Les cracs informatiques piratent les outils informatiques pour diverses raisons : pour de simples plaisanteries, pour du harcèlement, pour obtenir des informations…
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