RGPD /Réglementation

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Engager un avocat spécialisé en droit privé

Un avocat vous êtes utile lors d’un procès. Le travail d’un avocat fait partie du département juridique. La profession d’un avocat est compliquée et varier. L’objectif d’un avocat consiste à plaider ou à donner des conseils à des personnes physique ou…

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Une signature électronique

Comment ajouter une signature électronique à vos documents ?

Inutile désormais de perdre du temps pour aller signer un document à la main, ni d’obliger vos clients à se déplacer pour cette même raison. De part et d’autre, la signature numérique est la solution et pas seulement pour sa…

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Choisir un avocat en droit immobilier

À un moment donné de notre vie, la plupart d’entre nous seront inévitablement confrontés à des litiges immobiliers, même si nous voulons les éviter. Nous, les particuliers, n’avons tout simplement aucune idée des obstacles et des restrictions juridiques qui s’appliquent…

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opposition de marque devant l’INPI

Comment se déroule la procédure d’opposition devant l’INPI ?

Ayant déposé votre marque, on vous a mis en garde concernant une opposition devant l’INPI qui pourrait se produire ultérieurement. Cette procédure administrative a lieu en face du directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Afin de bien vous…

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Les avantages d'être représenté par un cabinet d'avocat

Les avantages d’être représenté par un cabinet d’avocat

En cas de litige ou d’assignation au tribunal, faire appel à un cabinet d’avocats expérimenté est indispensable, car un simple néophyte aura des problèmes pour cerner et maitriser les procédures civiles ou pénales.

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L’impact du RGDP pour les assureurs et les banquiers

Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection de Données est un nouveau règlement européen applicable à compter du 25 mai 2018. Ce règlement a pour objectif principal de protéger d’une manière optimale les données à caractère personnel des résidents…

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Comment céder mon entreprise en respectant le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection de Données ou RGPD est un nouveau règlement institué par l’Union Européenne afin de protéger les données personnelles des citoyens et résidents européens traitées que ce soit dans les organismes établis dans l’UE ou…

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Quelles sont les nouveautés introduites par le RGPD ?

Quelques pays d’Europe, la France comprise, ont toujours surveillé de près et contrôlé le traitement de données effectués dans leur territoire, que ce soit par les entreprises ou pour usage personnel, et cela depuis plus de 40 ans. Toutefois, chaque…

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RGPD : le DPO est-il obligatoire pour votre entreprise ?

Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection de Données est une nouvelle règlementation européenne qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018, puis adapté en droit interne le 20 juin 2018. Ce règlement a pour objectif principal de…

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Obligations en matière de protection des données personnelles RGPD

Le piratage informatique est devenu de plus en plus commun dans le monde d’aujourd’hui, surtout dans les pays développés. Les cracs informatiques piratent les outils informatiques pour diverses raisons : pour de simples plaisanteries, pour du harcèlement, pour obtenir des informations…

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