L’astreinte est une période durant laquelle un salarié peut intervenir pour réaliser une tâche utile à l’entreprise. Il n’est ni obligé de travailler dans l’entreprise ni même ni d’être présent fréquemment. Cette faculté lui est attribuée selon l'article L3121-9 du code du travail. Les normes imposées par la loi ont étendu cette définition de l’astreinte vu que l’employé n’est pas chez lui nécessairement. Toutefois, quels sont alors les risques liés à ce genre de régime ? Focus sur le sujet.
Tout savoir sur le régime d’astreinte
L’astreinte est la période durant laquelle le salarié pourra être interpellé pour intervenir sur son lieu de travail mais seulement en cas de besoin. De ce fait, il devra rester chez lui ou juste à proximité pour intervenir rapidement lors des urgences. Une journée d’astreinte ou une nuit d’astreinte est organisé pour que le salarié puisse rester joignable et toujours prêt à intervenir si son entreprise a besoin de lui. Vous ne devez jamais confondre l’astreinte avec la permanence qui demande la présence physique d’un employé sur son lieu de travail. L’employé doit impérativement accepter son astreinte si ça a été prévu dans une convention collective, dans un accord collectif ou dans un accord venant du comité d’entreprise ainsi que des délégués du personnel. Cependant, si l’astreinte a été demandée par l’employeur seulement, sans aucun accord collectif au préalable, un salarié peut ne pas accepter de s’y soumettre. Toutefois, si c’est mentionné dans le contrat de travail, elle devient obligatoire pour lui. Si son accord collectif a prévu des astreintes dont la base est tirée d’un volontariat, cet employé est aussi en droit de refuser de le faire. Ceci dit, un délai de prévenance devra être respecté par son employeur. En effet, le salarié doit être prévenu de l’astreinte au préalable. Pour plus d’informations, visitez un site comme www.code-du-travail.fr.
Quels sont les risques professionnels causant le régime d’astreinte ?
Les risques professionnels auxquels s'expose un salarié en astreinte dépendront notamment de la nature de chaque intervention réalisée, de ses équipements de travail, de ses matériaux et l’environnement où il évolue. En conséquence, des démarches d’évaluation sont nécessaires, vu tous ces éléments, de façon à identifier tous les risques professionnels. Il y a tout d’abord le risque de danger comme la présence d’une propriété intrinsèque, d'un équipement ou d'un produit qui peut causer un dommage. Il y aussi la présence de beaucoup d’eaux sur le sol de l’atelier de l’entreprise, le stockage de produit chimique dans un lieu non ventilé, le manque d'isolation .... Il y a le risque lié à l’éventualité de rencontrer un danger comme des risques de glissade sur un sol trop mouillé, d'inhalation de produit chimique nocif, d'électrocution... Par ailleurs, il y a aussi les dommages comme un préjudice subi par le salarié. Si ces genres de risque se présentent, il se peut qu’un salarié soit nommé d’astreinte. Toutefois, il faudrait que tous les motifs soient analysés à l’avance avant la validation de ce régime.
Comment mettre en place l’astreinte en cas de risques professionnels ?
Si le risque a été déterminé et validé, le régime de l’astreinte est organisé sur un accord d’entreprise ou par une convention de branche si cet accord n’a pas été réalisé. L’astreinte peut aussi être faite par l’employeur si ces deux possibilités sont impossibles à réaliser. Dans ce cas, c’est à l’employeur de renseigner l’agent de l’inspection du travail afin qu’il puisse contrôler et pendre l’avis soit du comité soit du délégué du personnel d’entreprise. La convention doit préciser le mode d’organisation ainsi que les risques liés aux astreintes. Si cette convention n’a pas eu lieu, faire l’organisation de ces astreintes devient une tâche à faire pour l’employeur qui sera contrôlée par l’inspection du travail ainsi que par le comité et les délégués du personnel. Notez également que le contrat de travail pourrait mentionner cette astreinte. Cependant l’employeur ne peut pas l’imposer au salarié parce que cette possibilité est visible tout simplement dans le contrat de travail.
Comment prévenir ces risques professionnels ?
D'après les lois françaises, une obligation générale pour prévenir les risques professionnels pèse sur les employeurs. Ces derniers doivent prendre les mesures indispensables pour protéger la vie et la santé de ses employés en plus d'assurer pleinement leur sécurité sur les lieux de travail. Les chefs d’entreprise doivent alors classer et évaluer les risques qui varient selon l'activité réalisée. Par ailleurs, ils sont dans l'obligation de sensibiliser ses salariés des risques et de donner une formation de sécurité tout au long du contrat de travail à partir de l’embauche. Les démarches de prévention de ces risques professionnels consistent à les éviter, ou à défaut faire une évaluation de leur dangerosité s’ils ne peuvent pas être évités. Considérez aussi les risques à la source et limitez les situations dangereuses avec l'évolution technique. Par ailleurs, privilégiez chaque mesure collective de prévention face aux mesures individuelles et adaptez le travail aux personnels en leur fournissant les instructions correspondantes. Il vous faut également planifier la prévention et mêler les aspects relationnels, techniques, sociaux à la réflexion ainsi qu’à chaque organisation et à chaque condition de travail.